Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur latelierduteeshirt.com par WAYZ CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 937 926 608, TVA intracommunautaire FR53 937 926 608 (ci-après « le Vendeur »).

La production et le marquage des articles sont confiés à la société ABCZC, 5 rue Rigord, 13007 Marseille, en qualité de sous-traitant. Le Vendeur reste seul responsable de l'exécution de la commande envers le client.

2. Présentation du service

L'Atelier du Tee-Shirt et du Marquage (latelierduteeshirt.com) est une marketplace en ligne spécialisée dans la vente de vêtements personnalisés, notamment des t-shirts, sweatshirts et casquettes. Le site propose un catalogue de vêtements, un assistant de vente propulsé par l'intelligence artificielle (« Jean-Michel »), ainsi qu'un service de personnalisation de vêtements.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site L'Atelier du Tee-Shirt et du Marquage implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

4. Services proposés

• Consultation du catalogue de vêtements
• Assistance par intelligence artificielle pour le choix de vêtements
• Personnalisation de t-shirts et sweatshirts
• Commande par carte bancaire ou virement bancaire

5. Assistant IA

L'assistant « Jean-Michel » est un outil d'aide propulsé par l'intelligence artificielle. Les informations fournies par l'assistant sont données à titre indicatif.

6. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Les prix affichés sont en euros TTC sauf mention contraire.

7. Personnalisation

Les vêtements personnalisés sont réalisés sur commande. Notre équipe valide chaque design avant production. Les délais de livraison sont allongés de 2 à 3 jours ouvrés pour les articles personnalisés.

8. Droit de rétractation

Articles non personnalisés. Pour les articles du catalogue commandés sans marquage ni personnalisation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de renvoi. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération de l'article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Articles personnalisés — exclusion du droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Tout article portant un visuel, un texte ou un marquage choisi ou fourni par le client est réalisé spécifiquement pour lui et ne peut être remis en vente : il est donc définitivement exclu du droit de rétractation. Le client en est informé avant la validation de sa commande et le reconnaît expressément à cette occasion.

Quel régime s'applique à ta commande. Est personnalisé tout article sur lequel un visuel a été appliqué lors de la commande, le client en ayant choisi la position et la dimension sur le vêtement. Dès qu'un article porte un tel visuel, il est confectionné selon les spécifications de son acheteur et relève de l'exclusion énoncée ci-dessus. Avant le paiement, une case à cocher signale expressément les articles personnalisés du panier et recueille la renonciation correspondante : son absence indique que la commande relève du régime des quatorze (14) jours.

Cette exclusion ne prive le client d'aucune des garanties légales décrites à l'article 9, qui s'appliquent pleinement aux articles personnalisés.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les articles vendus — y compris personnalisés — bénéficient des garanties légales suivantes, dues par le Vendeur :

• la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance ;
• la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Relèvent notamment de la garantie de conformité : un défaut d'impression ou de marquage, un visuel non conforme au bon à tirer validé, une taille ou une couleur différente de celle commandée, un article endommagé ou taché à la réception. Dans ces cas, le client obtient au choix la réparation ou le remplacement de l'article, sans frais ; si aucune de ces solutions n'est possible, il peut obtenir le remboursement.

Une erreur de taille imputable au client, une usure normale ou un dommage survenu après la livraison ne relèvent pas de ces garanties.

10. Retours et service après-vente

Toute réclamation doit être signalée via le formulaire de contact du site, de préférence dans les quatorze (14) jours suivant la réception, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté. Le Vendeur indique alors la marche à suivre.

Les articles retournés sont à adresser, après accord préalable, à :

Jean-Michel BLONDEAU — ABCZC SASU
Service retours L'Atelier du Tee-Shirt et du Marquage
5 rue Rigord, 13007 Marseille

L'atelier ABCZC réceptionne les retours pour le compte de WAYZ CONSULTING, qui demeure seul responsable du traitement de la réclamation envers le client.

Frais de retour. Lorsque le retour fait suite à un défaut de conformité ou à une erreur du Vendeur, les frais de renvoi sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Ils restent à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation sur un article non personnalisé.

11. Contact

Pour toute question, utilise le formulaire de contact du site.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation sur un article non personnalisé.